Droit de préemption urbain n° 2025-200
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 31 sis rue Guyotte au lieu-dit « Impasse des Craies » à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2025-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 340 et 341 sis route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-196
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AX N° 121 sis rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 271 sis rue Docteur Bourée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 127 et 128 sis rue des Cordeliers et rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AL N° 49 et 124 sis avenue Maréchal Joffre à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-187
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 220 sis rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-185
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 84 sis rue Montoir à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-164
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 43, 45 et 72 sis rue Principale – Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Cession de parcelle n° 2025-186
Cession de la parcelle cadastrée section ZK N° 388, lot N° 12 du lotissement « LE POIRIER » sis 12 rue du Général Testot-Ferry à Monsieur GIRARD Manoël et Madame BIANCHERI Angélina.