Droit de préemption urbain n° 2023-262
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 110 et 251, sis Rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-261
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 48, sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-260
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 50, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-258
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 99, sis Chemin de Massingy à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-257
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 100, sis Chemin de Massingy à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-255
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZK N° 14, sis avenue du Président Coty à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-254
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AL N° 53 et 54, sis avenue Maréchal Joffre à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-253
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 68, sis rue de l’Orme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-252
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 51, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-251
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 360 et 361, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny et Place de la Ville-du-Puy à Châtillon-sur-Seine.