Urbanisme

Droit de préemption urbain n° 2022-236

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 414 situés rue de la Ferme à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-233

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 111 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-235

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 339 et 368 situés Impasse de l’Arquebuse à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-234

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 199 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-232

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 70 situés rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-229

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 432 situés rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-225

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 12, 13 et 14 situés Impasse des Capucins à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-223

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 433, 458 et 459 situés rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-222

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 97 situés rue de l’Abbaye à Châtillon-sur-Seine.

Droit de préemption urbain n° 2022-228

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 135 et 140 situés rue du Cygne à Châtillon-sur-Seine.