Droit de préemption urbain n° 2026-034
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 115 sis 13 chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2026-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 254 et 275 sis 1 rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-028
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 95 et 96 sis 6 chemin des Morts à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-027
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 15 sis 6 rue du Sonsois à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-019
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 70 sis 17 rue du Général de Gaulle à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-018
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés sections YN N° 5 et YO N° 7 sis lieu-dit « La Contrée de la Fort » à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-010
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 125 sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 66 et 299 sis rue Saint-Germain à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2026-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 44 sis Impasse du Raisin à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-232
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 26 sis rue de Sonsois à Châtillon-sur-Seine.