Droit de préemption urbain n° 2023-202
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-200
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-199
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 158 et 166, sis Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 132 et 180, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-193
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 156, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-192
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 199, sis rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 214 et 330, sis Zone industrielle Bec-à-Vent – Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 158, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-189
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 159, sis rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.