Droit de préemption urbain n° 2022-236
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 414 situés rue de la Ferme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2022-233
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 111 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-235
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 339 et 368 situés Impasse de l’Arquebuse à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-234
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 199 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-232
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 70 situés rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-229
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 432 situés rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-225
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 12, 13 et 14 situés Impasse des Capucins à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-223
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 433, 458 et 459 situés rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-222
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 97 situés rue de l’Abbaye à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-228
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 135 et 140 situés rue du Cygne à Châtillon-sur-Seine.