Droit de préemption urbain n° 2025-231
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZK N° 96 et 286 sis rue Jean Giono à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2025-230
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 146 sis rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-228
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 13 sis rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-227
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 97 et 293 sis rue du Bourg-à-Mont et rue Désiré Nisard à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-225
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 54 et 59 sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-224
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 126 et 208 sis rue Jean Moulin à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-223
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 17 sis rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-222
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AT N° 36 sis rue Principale – Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-221
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section YB N° 4 sis « Champs Bossus » à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-202
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 124, 125 et 290 sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.