Droit de préemption urbain n° 2023-036
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-035
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-034
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 203 situés Rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-032
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 156 situés Rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 296 situés Impasse du Petit Bas à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-022
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 47 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 89, 409 et 508 situés Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-106
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 66 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-104
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 67 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-103
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.