Assurances

Assurances n° 2024-199

Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est le 17.09.2024 ainsi qu’un chèque de 96 € établi par Groupama Grand Est le 13.11.2024, en remboursement de la franchise et de la vétusté du sinistre du 22.02.2023 concernant des éléments situés boulevard Morizot endommagés par le véhicule conduit par Madame CROCHET Marie-Jeanne.

Assurances n° 2024-044

Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au contrat d’assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES n° 1058, établi le 23.02.2024, pour l’actualisation de la liste des véhicules assurés au 01.01.2024, souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST.

Assurances n° 2024-043

Autorisation d’encaisser un chèque de 250 €, établi le 19.02.2024 par Groupama Grand Est, en remboursement de la franchise appliquée sur le sinistre du 06.07.2022 du panneau directionnel endommagé rue Leclerc par le véhicule conduit par Madame PRELAT Dominique.

Assurances N° 2023-259

Autorisation de signature des conditions personnelles de l’avenant n° 3 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 30.11.2023, après actualisation de la liste des biens assurés au 01.11.2023.

Assurances N° 2023-256

Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 23.11.2023, après actualisation de la liste des biens assurés.

Assurances N° 2023-248

Autorisation de signature des conditions personnelles de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 24.10.2023 pour la variation de la liste des biens assurés au 01.09.2023.

Assurances N° 2023-225

Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 15.09.2023 pour la variation de la liste des biens assurés au 19.10.2023.

Assurances N° 2023-213

Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 22.09.2023 en remboursement du montant de la franchise du sinistre du 22.04.2023 de la borne d’incendie située rue Albert Camus, endommagée par le véhicule conduit par Madame LEREUIL Sandrine.

Assurances N° 2023-212

Autorisation d’encaisser un chèque de 2 270,08 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 05.09.2023 en remboursement du montant du sinistre du 02.08.2023 du système de programmation des cloches de l’église Saint-Nicolas.

Assurances N° 2023-187

Autorisation d’encaisser un chèque de 260 € établi par Allianz IARD le 15 juin 2023 en remboursement du sinistre du 13 janvier 2023 (mise en sécurité de la rue de la Libération suite à la chute d’un arbre.