Assurances n° 2025-218
Acceptation d’indemnités de sinistres versées par Wallis Tower Watson dans le cadre des risques statutaires pour un montant de 874,58 € couvrant les indemnités de congés maladie ordinaire versées par la commune pour un agent.
Assurances
Assurances n° 2025-194
Acceptation d’indemnités de sinistres versées par Wallis Tower Watson dans le cadre des risques statutaires pour un montant de 294,41 € couvrant les indemnités de congés paternité versées par la commune pour un agent.
Assurances n° 2025-192
Autorisation d’encaisser un chèque de 500 euros établi par Groupama le 16.09.2025 en remboursement de la franchise du sinistre du 14.05.2025, au cours duquel le portail du pavillon situé au 4, rue de Ratzeburg a été endommagé par le véhicule de M. ROMANO.
Assurances n° 2025-189
Acceptation d’indemnités de sinistres pour un montant de 481 € versées par Groupama le 24.09.2025 en remboursement du dégât des eaux survenu le 23 mai 2025 dans l’appartement loué à M. PETOT Anthony.
Assurances n° 2025-188
Acceptation d’indemnités de sinistres versées par Wallis Tower Watson dans le cadre des risques statutaires pour un montant de 756,88 € couvrant les indemnités journalières versées par la commune pour un agent placé en temps partiel thérapeutique.
Assurances n° 2025-136
Autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 1195,30 euros établi par Groupama Grand Est le 5 mai 2025, en remboursement par l’assurance d’une partie du montant des factures de vérification des extincteurs dans les établissements communaux.
Assurances n° 2025-135
Autorisation d’encaisser un chèque de 899,39 euros établi par Groupama le 14.04.2025 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 24.02.2025, au cours duquel un mât d’éclairage situé au niveau du 33 rue de Cramont a été endommagé par le véhicule des Transports MAUFFREY conduit par Monsieur WALZ Martial.
Assurances n° 2025-134
Autorisation d’encaisser un chèque de 256 euros établi par Groupama le 28.05.2025 en remboursement de la franchise du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel un banc situé place de la Résistance a été endommagé par le véhicule conduit par Madame TOURNY Antoinette.
Assurances n° 2025-133
Autorisation d’encaisser un chèque de 256 euros établi par Groupama le 03.06.2025 en remboursement de la franchise du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel une borne incendie située au carrefour de la rue de l’Aviation et du chemin du Chalumeau a été endommagée par le tracteur conduit par Monsieur Gaétan PERROT.
Assurances n° 2025-076
Autorisation de signature du contrat d’assurance Villasur, établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA pour la garantie du matériel durant la manifestation « Les Journées Châtillonnaises 2025 » organisée par la Commune du 01.06 au 10.06.2025.