Droit de préemption urbain n° 2024-201
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 222, sis Rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/11/2024
Contrats n° 2024-200
Autorisation de signature des contrats d’hébergement, de maintenance et d’assistance du progiciel « urbanisme » établis par INETUM le 25.09.2024.
Contrats
Le 02/12/2024
Assurances n° 2024-199
Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est le 17.09.2024 ainsi qu’un chèque de 96 € établi par Groupama Grand Est le 13.11.2024, en remboursement de la franchise et de la vétusté du sinistre du 22.02.2023 concernant des éléments situés boulevard Morizot endommagés par le véhicule conduit par Madame CROCHET Marie-Jeanne.
Assurances
Le 29/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AK N° 103, sis Avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-197
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 141 et 146, sis Route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-196
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 144, sis Rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 208 et 213, sis Rue Siméon et Passage Jérémie à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/11/2024
Location n° 2024-194
Résiliation à la date du 13 novembre 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et le SIVOM pour un local professionnel à usage administratif situé à l’Hôtel de Ville, rue Président Carnot à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 29/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-192
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis Rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 340, sis Rue du Bourg à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 210, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-161
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 20 et 256, sis Rue Ernest Humblot et Impasse des Capucins à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/11/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-159
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 44, sis Rue Hector Berlioz à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-158
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 169, sis Rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-157
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 21, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-156
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 21, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-154
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 152, sis Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-153
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 177, sis Rue des Évolots à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/10/2024
Location n° 2024-152
Contrat de location d’un appartement sis au N° 21 avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine à Madame NAVARRO Florence à compter du 1er novembre 2024.
Location
Le 21/10/2024
Bâtiment n° 2024-151
Contrat de location de locaux sis Rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine à VYV 3 Bourgogne à compter du 1er novembre 2024.
Bâtiment
Le 21/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-150
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 159, 160 et 267, sis Route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-149
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 214 et 330, sis Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-148
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 20, sis Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-147
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 167, sis Rue du Clos Basile à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-146
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 47 et 57, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-145
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 144, sis Rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-144
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 91, 92 et 507, sis Rue Courcelles-Prévoires à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-143
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 213, sis Rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-142
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 0003, sis rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/10/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-138
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 178, sis 2 b rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/09/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-134
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 53, sis Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/08/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-132
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 319, sis 20 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/08/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-127
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 85, sis rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-126
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 9, sis Rue du Sonsois à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-125
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 22, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/07/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-124
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 201 et 208, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/07/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-123
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 231, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-122
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 287 et 288, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-121
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 126, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-120
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 428 et 430, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-119
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 262, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/06/2024
Location n° 2024-090
Résiliation à la date du 1er juin 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Gildas STENFORT pour un logement situé au 2 rue de Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 11/06/2024
Location n° 2024-089
Contrat de location d’un appartement sis au n° 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine à Monsieur Gérald PUPIDON à compter du 1er juillet 2024.
Location
Le 12/06/2024
Local commercial n° 2024-088
Autorisation de signature d’un bail pour un local à usage commercial au 6 place de la Ville-du-Puy à compter du 1er mai 2024.
Local commercial
Le 04/06/2024
Aide aux études n° 2024-087
Aide aux études au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Aides
Le 28/05/2024
Location n° 2024-072
Contrat de location d’un appartement sis au N° 2 Rond-point Francis Carco à Madame Laurence BONFILS à compter du 1er juin 2024.
Location
Le 23/05/2024
Location n° 2024-071
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2024 au 31 mars 2025.
Location
Le 23/05/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-070
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 119, sis Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-069
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 132, sis Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-068
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 7, sis Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-067
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 83, sis Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-066
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 228, sis Impasse de l’Arquebuse à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/06/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-065
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 137, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-064
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 170 et 290, sis Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-057
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 274, sis Rue Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-056
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 22, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-055
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 415, sis Rue Maubert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-054
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 298, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 164, sis Chemin de la Combe des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-052
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZK N° 7, sis Avenue du Président Coty à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 30, sis Rue Marie Curie à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-050
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 157, sis Rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-049
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 54, sis Route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/04/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-046
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AS N° 94 et 97, sis Avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 08/03/2024
Assurances n° 2024-044
Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au contrat d’assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES n° 1058, établi le 23.02.2024, pour l’actualisation de la liste des véhicules assurés au 01.01.2024, souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST.
Assurances
Le 07/03/2024
Assurances n° 2024-043
Autorisation d’encaisser un chèque de 250 €, établi le 19.02.2024 par Groupama Grand Est, en remboursement de la franchise appliquée sur le sinistre du 06.07.2022 du panneau directionnel endommagé rue Leclerc par le véhicule conduit par Madame PRELAT Dominique.
Assurances
Le 07/03/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-042
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 163, sis Chemin de la Combe des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 22/02/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-041
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZT N° 98, sis Rue André Chenier à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 22/02/2024
Location n° 2024-040
Résiliation à la date du 1er avril 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et l’Association des Entreprises du Châtillonnais pour un local situé à la Chapelle Saint-Thibault, rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 13/03/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-021
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 151, sis Rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 22/02/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 144 et 145, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 22/02/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-016
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 382, sis Rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 13/02/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-015
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 52, sis Rue de la Ferme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 13/02/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-011
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 232, sis Rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 30/01/2024
Bâtiment N° 2024-009
Convention d’occupation précaire d’un hangar sis rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine à l’EPLEFPA La Barotte du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Bâtiment
Le 16/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-008
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 133, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 271, sis Rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 76 et section AI N° 36, sis Rue du Congrès à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-005
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 253, 335, 406 et 408, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 252, 257, sis Rue Maurice Ravel à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-003
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 378, 379, 380, sis Avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024
Droit de préemption urbain n° 2024-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 176, sis Rue Saint-Antoine à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/01/2024