Droit de préemption urbain n° 2023-202
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-200
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-199
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 158 et 166, sis Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 132 et 180, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-193
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 156, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-192
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 199, sis rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 214 et 330, sis Zone industrielle Bec-à-Vent – Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 158, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-189
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 159, sis rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-188
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 24 et 25, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-182
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 119, sis rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-181
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 113, sis Place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-180
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 102, sis rue Georges Bizet à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-179
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 85, sis rue du Montoir à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-177
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 348, sis rue Maryse Bastié à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-176
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 266, sis rue Général de Gaulle et rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-175
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 431, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-174
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-173
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-172
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 86, sis rue de Chastenay à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-171
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 191 et 338, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-170
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 56, sis rue de Chastenay à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-116
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 22, situé Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/06/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-115
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 118, situé Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/06/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-111
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AK N° 235 et 244, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 30/05/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-107
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 96, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/05/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-106
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 66 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-104
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 67 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-103
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-102
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 018 situés Rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-101
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, situés Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Modification de Marché n° 2023-100
Autorisation de signer la modification en cours d’exécution de marché n° 1 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’une résidence de standing passé avec AA GROUP Dijon.
Marché public
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-098
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 510 situés Rue du Bec à Vent à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-097
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 77, sis rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/04/2023
Demande de Subvention n° 2023-096
Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public.
Subvention
Le 14/04/2023
Demande de Subvention n° 2023-095
Demande de subvention pour l’installation d’un système de contrôle à distance du chauffage des bâtiments communaux.
Subvention
Le 14/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-093
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 196 situés Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-058
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 13 et 14 situés Hameau Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-056
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 117 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-055
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AX N° 145 situés rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-054
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 328 situés Rue Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 8 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 206 situés rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-044
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 251 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 16/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-043
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 108, 235, 236 et 237 situés Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-042
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 80 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-037
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 22 situés Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-036
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-035
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-034
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 203 situés Rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-032
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 156 situés Rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 296 situés Impasse du Petit Bas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-026
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 situés rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-025
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 23 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-022
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 47 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 89, 409 et 508 situés Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2023
Aide aux études n° 2023-016
Aide aux études au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Aides
Le 30/01/2023
Aide aux études n° 2023-015
Aide aux études au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Aides
Le 30/01/2023
Attribution de Prix n° 2023-014
Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons et commerces décorés à Noël 2022.
Prix
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-013
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 294 situés rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-012
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 138 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 36, 258 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 28 situés rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 132 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-293
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 194 situés Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-292
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 249, 299 situés Impasse de Braux à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-291
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 151, 153 situés Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-290
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZT N° 90 situés Guillaume Apollinaire à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023