Actes 2023

Droit de préemption urbain n° 2023-106

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 66 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-104

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 67 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-103

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-102

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 018 situés Rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-101

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, situés Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023

Modification de Marché n° 2023-100

Autorisation de signer la modification en cours d’exécution de marché n° 1 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’une résidence de standing passé avec AA GROUP Dijon.
Marché public
Le 28/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-098

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 510 situés Rue du Bec à Vent à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-097

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 77, sis rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/04/2023

Demande de Subvention n° 2023-096

Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public.
Subvention
Le 14/04/2023

Demande de Subvention n° 2023-095

Demande de subvention pour l’installation d’un système de contrôle à distance du chauffage des bâtiments communaux.
Subvention
Le 14/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-093

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 196 situés Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-058

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 13 et 14 situés Hameau Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-056

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 117 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-055

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AX N° 145 situés rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-054

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 328 situés Rue Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-053

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 8 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-051

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 206 situés rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-044

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 251 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 16/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-043

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 108, 235, 236 et 237 situés Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-042

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 80 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-037

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 22 situés Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-036

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-035

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-034

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 203 situés Rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-032

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 156 situés Rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-030

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 296 situés Impasse du Petit Bas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/02/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-026

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 situés rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-025

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 23 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-022

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 47 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-020

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 89, 409 et 508 situés Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2023

Aide aux études n° 2023-016

Aide aux études au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Aides
Le 30/01/2023

Aide aux études n° 2023-015

Aide aux études au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Aides
Le 30/01/2023

Attribution de Prix n° 2023-014

Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons et commerces décorés à Noël 2022.
Prix
Le 26/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-013

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 294 situés rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-012

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 138 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-007

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 36, 258 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-004

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 28 situés rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2023-002

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 132 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2022-293

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 194 situés Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2022-292

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 249, 299 situés Impasse de Braux à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2022-291

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 151, 153 situés Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023

Droit de préemption urbain n° 2022-290

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZT N° 90 situés Guillaume Apollinaire à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023