Droit de préemption urbain n° 2023-097
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 77, sis rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/04/2023
Demande de Subvention n° 2023-096
Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public.
Subvention
Le 14/04/2023
Demande de Subvention n° 2023-095
Demande de subvention pour l’installation d’un système de contrôle à distance du chauffage des bâtiments communaux.
Subvention
Le 14/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-058
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 13 et 14 situés Hameau Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-056
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 117 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-055
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AX N° 145 situés rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-054
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 328 situés Rue Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 8 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 206 situés rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-044
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 251 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 16/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-026
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 situés rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-025
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 23 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023
Attribution de Prix n° 2023-014
Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons et commerces décorés à Noël 2022.
Prix
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-013
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 294 situés rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-012
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 138 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 36, 258 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 28 situés rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 132 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-293
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 194 situés Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-292
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 249, 299 situés Impasse de Braux à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-291
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 151, 153 situés Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-290
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZT N° 90 situés Guillaume Apollinaire à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023