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Droit de préemption urbain n° 2023-262
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 110 et 251, sis Rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/12/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-261
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 48, sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/12/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-260
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 50, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/12/2023
Assurances N° 2023-259
Autorisation de signature des conditions personnelles de l’avenant n° 3 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 30.11.2023, après actualisation de la liste des biens assurés au 01.11.2023.
Assurances
Le 19/12/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-258
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 99, sis Chemin de Massingy à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 07/12/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-257
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 100, sis Chemin de Massingy à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 07/12/2023
Assurances N° 2023-256
Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 23.11.2023, après actualisation de la liste des biens assurés.
Assurances
Le 28/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-255
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZK N° 14, sis avenue du Président Coty à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-254
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AL N° 53 et 54, sis avenue Maréchal Joffre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-253
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 68, sis rue de l’Orme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-252
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 51, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-251
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 360 et 361, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny et Place de la Ville-du-Puy à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-250
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 232 (lots 1, 2 et 4), sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/11/2023
Attribution de Marché n° 2023-249
Attribution du marché de remplacement d’une canalisation d’eau potable rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Marché public
Le 16/11/2023
Assurances N° 2023-248
Autorisation de signature des conditions personnelles de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 24.10.2023 pour la variation de la liste des biens assurés au 01.09.2023.
Assurances
Le 10/11/2023
Location N° 2023-247
Résiliation à la date du 30 septembre 2023 du contrat de location conclu entre la ville de Châtillon-sur-Seine et Madame LEPEZ Delphine pour un logement situé au 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 16/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-227
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 14, sis rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-226
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 227, sis rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/10/2023
Assurances N° 2023-225
Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 15.09.2023 pour la variation de la liste des biens assurés au 19.10.2023.
Assurances
Le 24/10/2023
Bâtiment N° 2023-224
Convention d’occupation précaire de locaux sis rue de la Forgeotte à Châtillon-sur-Seine à l’association La Croix Rouge du 19 avril 2023 au 18 avril 2024.
Bâtiment
Le 17/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-223
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 19 et 20, sis Chemin du Val des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-222
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 110, sis rue Francis Poulenc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-221
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 151, sis rue du Cygne à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-218
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 71, 72 et 73, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny et Place de la Résistance à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-217
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 29, sis rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/10/2023
Assurances N° 2023-213
Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 22.09.2023 en remboursement du montant de la franchise du sinistre du 22.04.2023 de la borne d’incendie située rue Albert Camus, endommagée par le véhicule conduit par Madame LEREUIL Sandrine.
Assurances
Le 13/10/2023
Assurances N° 2023-212
Autorisation d’encaisser un chèque de 2 270,08 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 05.09.2023 en remboursement du montant du sinistre du 02.08.2023 du système de programmation des cloches de l’église Saint-Nicolas.
Assurances
Le 13/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-211
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144 (lots n° 2, 3 et 5), sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-210
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144 (lots n° 1, 4, 6, 7, 8 et 9), sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-209
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AD N° 125 (lot n° 2), sis rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-208
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 219 (lot n° 8, bât. B), sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-207
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AS N° 13 et 43, sis avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-206
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 159, sis rue Général de Gaulle à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-205
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 266, lots n° 15 et 39, sis rue Général de Gaulle et rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Bâtiment N° 2023-204
Convention d’occupation précaire de locaux sis Place de la Résistance à Châtillon-sur-Seine à M. Hubert BRIGAND du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Bâtiment
Le 25/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-203
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-202
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/10/2023
Acquisition N° 2023-202
Acquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 219 sis 8 rue Siméon à Châtillon-sur-Seine (21400) appartenant à Monsieur Narciso QUINTANA ADROHER et Madame Vicenta SANCHEZ GARCIA.
Acquisition
Le 08/11/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-200
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-199
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 158 et 166, sis Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 132 et 180, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/09/2023
Attribution de Marché n° 2023-194
Attribution du marché de démolition du bâtiment sis 1 rue Ernest Humblot à Châtillon-sur-Seine.
Marché public
Le 11/09/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-193
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 156, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-192
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 199, sis rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 214 et 330, sis Zone industrielle Bec-à-Vent – Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 158, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-189
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 159, sis rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-188
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 24 et 25, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/08/2023
Assurances N° 2023-187
Autorisation d’encaisser un chèque de 260 € établi par Allianz IARD le 15 juin 2023 en remboursement du sinistre du 13 janvier 2023 (mise en sécurité de la rue de la Libération suite à la chute d’un arbre.
Assurances
Le 21/08/2023
Assurances N° 2023-186
Autorisation d’encaisser un chèque de 2 355,34 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 07.08.2023 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 22.04.2023 de la borne d’incendie située rue Albert Camus, endommagée par le véhicule conduit par Madame LEREUIL Sandrine.
Assurances
Le 21/08/2023
Assurances N° 2023-184
Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 27.07.2023 en remboursement du montant de la franchise appliquée sur le sinistre du 11.02.2023 concernant le feu tricolore endommagé par le véhicule conduit par Monsieur André REUMAUX.
Assurances
Le 08/08/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-182
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 119, sis rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-181
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 113, sis Place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-180
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 102, sis rue Georges Bizet à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-179
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 85, sis rue du Montoir à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-177
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 348, sis rue Maryse Bastié à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-176
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 266, sis rue Général de Gaulle et rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-175
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 431, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-174
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-173
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-172
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 86, sis rue de Chastenay à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-171
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 191 et 338, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-170
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 56, sis rue de Chastenay à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-116
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 22, situé Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/06/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-115
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 118, situé Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/06/2023
Location n° 2023-114
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2023 au 31 mars 2024.
Location
Le 06/06/2023
Assurances N° 2023-113
Autorisation d’encaisser un chèque de Groupama Grand Est d’un montant de 125,14 €, en remboursement de l’excédent payé sur la cotisation du contrat « Villasur – Plan d’assurance des Collectivités » pour l’assurance « Tous dommages matériels » de la Fête du Crémant et Tape-Chaudrons » du 16 au 20 mars 2023.
Assurances
Le 30/05/2023
Assurances N° 2023-112
Autorisation d’encaisser un chèque de 110 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 28.04.2023 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 22.02.2023 des éléments situés boulevard Morizot endommagés par le véhicule conduit par Mme CROCHET Marie-Jeanne.
Assurances
Le 30/05/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-111
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AK N° 235 et 244, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 30/05/2023
Demande de Subvention n° 2023-110
Demande de subvention au Conseil Départemental et à la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude dans le cadre du Programme Petites Ville de Demain.
Subvention
Le 08/06/2023
Assurances N° 2023-109
Autorisation de signature du contrat d’assurance « VILLASUR – Plan d’assurance des collectivités » établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA pour la garantie du matériel durant « Les Journées Châtillonnaises 2023 » du 30.05 au 07.06.2023.
Assurances
Le 31/05/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-107
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 96, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/05/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-106
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 66 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-104
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 67 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-103
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-102
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 018 situés Rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-101
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, situés Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Modification de Marché n° 2023-100
Autorisation de signer la modification en cours d’exécution de marché n° 1 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’une résidence de standing passé avec AA GROUP Dijon.
Marché public
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-098
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 510 situés Rue du Bec à Vent à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-097
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 77, sis rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/04/2023
Demande de Subvention n° 2023-096
Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public.
Subvention
Le 14/04/2023
Demande de Subvention n° 2023-095
Demande de subvention pour l’installation d’un système de contrôle à distance du chauffage des bâtiments communaux.
Subvention
Le 14/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-093
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 196 situés Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 18/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-058
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 13 et 14 situés Hameau Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-056
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 117 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-055
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AX N° 145 situés rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-054
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 328 situés Rue Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 8 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 206 situés rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/04/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-044
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 251 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 16/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-043
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 108, 235, 236 et 237 situés Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-042
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 80 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-037
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 22 situés Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-036
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-035
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-034
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 203 situés Rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-032
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 156 situés Rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 296 situés Impasse du Petit Bas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-026
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 situés rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-025
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 23 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 15/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-022
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 47 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 89, 409 et 508 situés Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2023
Aide aux études n° 2023-016
Aide aux études au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Aides
Le 30/01/2023
Aide aux études n° 2023-015
Aide aux études au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Aides
Le 30/01/2023
Attribution de Prix n° 2023-014
Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons et commerces décorés à Noël 2022.
Prix
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-013
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 294 situés rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-012
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 138 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 36, 258 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 28 situés rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2023-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 132 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 19/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-293
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 194 situés Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-292
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 249, 299 situés Impasse de Braux à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-291
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 151, 153 situés Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023
Droit de préemption urbain n° 2022-290
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZT N° 90 situés Guillaume Apollinaire à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/01/2023