Droit de préemption urbain n° 2024-124
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 201 et 208, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-123
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 231, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-122
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 287 et 288, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-121
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 126, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-120
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 428 et 430, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-119
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 262, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-070
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 119, sis Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-069
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 132, sis Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-068
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 7, sis Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-067
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 83, sis Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.