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Droit de préemption urbain n° 2025-140
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/08/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-139
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 6 sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/08/2025
Assurances n° 2025-136
Autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 1195,30 euros établi par Groupama Grand Est le 5 mai 2025, en remboursement par l’assurance d’une partie du montant des factures de vérification des extincteurs dans les établissements communaux.
Assurances
Le 22/07/2025
Assurances n° 2025-135
Autorisation d’encaisser un chèque de 899,39 euros établi par Groupama le 14.04.2025 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 24.02.2025, au cours duquel un mât d’éclairage situé au niveau du 33 rue de Cramont a été endommagé par le véhicule des Transports MAUFFREY conduit par Monsieur WALZ Martial.
Assurances
Le 22/07/2025
Assurances n° 2025-134
Autorisation d’encaisser un chèque de 256 euros établi par Groupama le 28.05.2025 en remboursement de la franchise du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel un banc situé place de la Résistance a été endommagé par le véhicule conduit par Madame TOURNY Antoinette.
Assurances
Le 22/07/2025
Assurances n° 2025-133
Autorisation d’encaisser un chèque de 256 euros établi par Groupama le 03.06.2025 en remboursement de la franchise du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel une borne incendie située au carrefour de la rue de l’Aviation et du chemin du Chalumeau a été endommagée par le tracteur conduit par Monsieur Gaétan PERROT.
Assurances
Le 22/07/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-132
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 101 sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/07/2025
Cession de parcelle n° 2025-131
Cession de la parcelle cadastrée section ZK N° 363, lot N° 25 du Lotissement « LE POIRIER » à Monsieur LAGARDE Maysson.
Urbanisme
Le 17/07/2025
Location n° 2025-130
Résiliation à la date du 19 août 2025 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Madame Karine PIDANCET pour un logement situé au 8 place Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 09/07/2025
Cession de parcelle n° 2025-129
Cession de la parcelle cadastrée section ZS N° 327, lot N° 11 du Lotissement « LE MARIGNAN » à Monsieur et Madame RAMELET Daniel.
Urbanisme
Le 04/07/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-128
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 110 sis place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/07/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-127
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 48 sis rue Hector Berlioz à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/07/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-126
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AX N° 99 sis chemin de Cérilly à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/07/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-125
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 5 sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 25/06/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-090
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 58 sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/06/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-089
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZW N° 133 sis rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/06/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-088
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZT N° 32 sis rue de Prusly à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/06/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-087
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 69 sis rue Georges Bizet à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/06/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-086
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 58 sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/05/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-085
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 89 sis rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/06/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-083
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZW N° 43 sis rue Antoine de Saint-Exupéry à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 16/05/2025
Location n° 2025-082
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2025 au 31 mars 2026.
Location
Le 27/05/2025
Bâtiment n° 2025-081
Convention d’occupation précaire d’un local sis 9 rue Marmont à Châtillon-sur-Seine par l’association l’ESCAL, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Bâtiment
Le 16/05/2025
Aides n° 2025-080
Aide aux études au titre de l’année scolaire 2024/2025.
Aides
Le 13/05/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-079
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 88 sis « La Combe Saint-Mammes » à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/05/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-078
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 282 et N° 329 sis rue de Cramont, Bec à Vent à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/05/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-077
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 128 et N° 130 sis rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/05/2025
Assurances n° 2025-076
Autorisation de signature du contrat d’assurance Villasur, établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA pour la garantie du matériel durant la manifestation « Les Journées Châtillonnaises 2025 » organisée par la Commune du 01.06 au 10.06.2025.
Assurances
Le 06/05/2025
Assurances n° 2025-075
Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES n° 1058, établi le 18.01.2025 pour l’actualisation de la liste des véhicules assurés au 01.01.2025, souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST.
Assurances
Le 30/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-074
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AX N° 100 sis rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 12/05/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-073
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 96 sis rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-072
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 83 et N° 84 sis Avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-071
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 84 sis rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-070
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 316 sis 6 rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 29/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-069
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 298 sis rue Saint-Germain à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/04/2025
Budget n° 2025-068
Exercice 2025 – M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire portant virements de crédits de chapitre à chapitre.
Budget
Le 06/05/2025
Location n° 2025-067
Contrat de location d’un appartement sis au n° 17 avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine à Madame Anna CARNANDET à partir du 1er mai 2025.
Location
Le 28/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-066
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 96 sis rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 23/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-046
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AK N° 238 et N° 244, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2025
Assurances n° 2025-045
Autorisation de signature des conditions personnelles du contrat d’assurance « VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS » n° 1065, établi par GROUPAMA GRAND EST le 25.03.2025 pour la garantie « Tous dommages matériels » de la Fête du Crémant et du Tape-Chaudrons 2025.
Assurances
Le 09/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-044
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 201, sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-043
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 280 et n° 288, sis rue Montoir à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-042
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section YP N° 67, sis La Combe Fournier à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-041
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 58, sis rue avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-040
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 151, sis rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 11/04/2025
Location n° 2025-039
Contrat de location d’un appartement sis au n° 2 RP Francis Carco à Châtillon-sur-Seine à Madame Viviane MARTI à partir du 13 juin 2025.
Location
Le 03/04/2025
Assurances n° 2025-038
Autorisation d’encaisser un chèque de 2 698,70 euros établi par Groupama le 04.03.2025 en remboursement d’une partie du montant du sinistre « Dégâts des eaux » survenu dans les locaux du Tennis Club – situés route de l’Aviation – entre le 28.06 et le 05.07.2024.
Assurances
Le 02/04/2025
Vente n° 2025-037
Autorisation de vente des ouvrages de la médiathèque lors de la brocante organisée dans la salle d’animation de la médiathèque, le 14 juin 2025 de 14h00 à 18h00.
Vente
Le 11/04/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-035
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 132, sis rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/03/2025
Assurances n° 2025-034
Autorisation d’encaisser un chèque de 1 632,44 euros établi par Groupama le 11.03.2025 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 07.12.2024, au cours duquel le mât d’éclairage public situé au coin de la rue du Guichet et de la rue Maréchal de Lattre de Tassigny a été endommagé par un véhicule non identifié.
Assurances
Le 27/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-033
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 134, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-032
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 22, sis montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-031
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 119, sis chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 59, sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-029
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AD N° 173, sis rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-028
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 202, sis rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-027
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 223, sis rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 14/03/2025
Assurances n° 2025-026
Autorisation de signature de l’avenant n° 5 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 05.03.2025, après actualisation de la liste des biens assurés au 22.02.2025.
Assurances
Le 06/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-025
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 19, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-024
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 58, 65, 67 et YD N° 3, 13, sis rue Principale, Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 03/03/2025
Assurances n° 2025-023
Autorisation d’encaisser un chèque de 204,60 € établi par Groupama le 14.01.2025 en remboursement, après déduction de la franchise, d’une partie du montant du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel un banc situé place de la Résistance a été endommagé par le véhicule conduit par Madame TOURNY Antoinette.
Assurances
Le 27/02/2025
Assurances n° 2025-022
Autorisation d’encaisser un chèque de 277,20 € établi par Groupama le 17.12.2024 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel une borne incendie située au carrefour de la rue de l’Aviation et du chemin du Chalumeau a été endommagée par le tracteur conduit par Monsieur Gaétan PERROT.
Assurances
Le 27/02/2025
Assurances n° 2025-021
Autorisation d’encaisser un chèque de 5 040 € établi par Groupama le 22.01.2025 en remboursement du montant du sinistre du 22.07.2024, au cours duquel le véhicule VOLVO avec remorque des Transports Groussard a endommagé la place Joffre à Châtillon-sur-Seine..
Assurances
Le 27/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 46, sis Avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-019
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 137, sis Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-018
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 207, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-017
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 31, sis Rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-016
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 121, sis Chemin de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-015
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZW N° 85, sis Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-014
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 113, sis Place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Attribution de Prix n° 2025-013
Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons et commerces décorés à Noël 2024.
Prix
Le 07/02/2025
Attribution de Marché n° 2025-012
Attribution du marché de construction d’un toboggan aquatique à la piscine municipale de Châtillon-sur-Seine.
Marché public
Le 07/02/2025
Assurances n° 2025-011
Autorisation de signature du contrat d’assurance VILLASUR « Tous dommages matériels » établi par GROUPAMA GRAND EST le 30.01.2025 pour la garantie de la « Fête du Crémant et du Tape-Chaudrons » du 13 au 17 mars 2025.
Assurances
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-010
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 137, sis Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-009
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 158, sis Rue du Clos Basile à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-008
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AX N° 100, sis Rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/02/2025
Bâtiment n° 2025-007
Convention d’occupation précaire d’un hangar sis Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine à l’EPLEFPA La Barotte, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Bâtiment
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 95, 96 et 98, sis Rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/01/2025
Location n° 2025-005
Résiliation à la date du 16 février 2025 du contrat de location d’un bâtiment à usage de bureaux, sis parking de la Mairie, Place de la Résistance, conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et l’association GREN.
Location
Le 20/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 363, sis Rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-003
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 234, sis Rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 211, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-001
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 235 et 236, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2025
Don n° 2024-233
Acceptation d’un don.
Don
Le 09/01/2025
Location n° 2024-232
Résiliation à la date du 31 décembre 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Madame Diarra BEYE pour un logement situé au 8 place Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 09/01/2025