Assurances n° 2025-023
Autorisation d’encaisser un chèque de 204,60 € établi par Groupama le 14.01.2025 en remboursement, après déduction de la franchise, d’une partie du montant du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel un banc situé place de la Résistance a été endommagé par le véhicule conduit par Madame TOURNY Antoinette.
Assurances
Le 27/02/2025
Assurances n° 2025-022
Autorisation d’encaisser un chèque de 277,20 € établi par Groupama le 17.12.2024 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 21.09.2024, au cours duquel une borne incendie située au carrefour de la rue de l’Aviation et du chemin du Chalumeau a été endommagée par le tracteur conduit par Monsieur Gaétan PERROT.
Assurances
Le 27/02/2025
Assurances n° 2025-021
Autorisation d’encaisser un chèque de 5 040 € établi par Groupama le 22.01.2025 en remboursement du montant du sinistre du 22.07.2024, au cours duquel le véhicule VOLVO avec remorque des Transports Groussard a endommagé la place Joffre à Châtillon-sur-Seine..
Assurances
Le 27/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 46, sis Avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-019
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 137, sis Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-018
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 207, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-017
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 31, sis Rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-016
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 121, sis Chemin de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-015
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZW N° 85, sis Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-014
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 113, sis Place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/02/2025
Attribution de Prix n° 2025-013
Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons et commerces décorés à Noël 2024.
Prix
Le 07/02/2025
Attribution de Marché n° 2025-012
Attribution du marché de construction d’un toboggan aquatique à la piscine municipale de Châtillon-sur-Seine.
Marché public
Le 07/02/2025
Assurances n° 2025-011
Autorisation de signature du contrat d’assurance VILLASUR « Tous dommages matériels » établi par GROUPAMA GRAND EST le 30.01.2025 pour la garantie de la « Fête du Crémant et du Tape-Chaudrons » du 13 au 17 mars 2025.
Assurances
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-010
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 137, sis Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-009
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 158, sis Rue du Clos Basile à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-008
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AX N° 100, sis Rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 06/02/2025
Bâtiment n° 2025-007
Convention d’occupation précaire d’un hangar sis Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine à l’EPLEFPA La Barotte, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Bâtiment
Le 06/02/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 95, 96 et 98, sis Rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/01/2025
Location n° 2025-005
Résiliation à la date du 16 février 2025 du contrat de location d’un bâtiment à usage de bureaux, sis parking de la Mairie, Place de la Résistance, conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et l’association GREN.
Location
Le 20/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 363, sis Rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-003
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 234, sis Rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 27/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 211, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2025
Droit de préemption urbain n° 2025-001
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 235 et 236, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2025
Don n° 2024-233
Acceptation d’un don.
Don
Le 09/01/2025
Location n° 2024-232
Résiliation à la date du 31 décembre 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Madame Diarra BEYE pour un logement situé au 8 place Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 09/01/2025