Droit de préemption urbain n° 2024-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 164, sis Chemin de la Combe des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-052
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZK N° 7, sis Avenue du Président Coty à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 30, sis Rue Marie Curie à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-050
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 157, sis Rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-049
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 54, sis Route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-046
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AS N° 94 et 97, sis Avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-042
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 163, sis Chemin de la Combe des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-041
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZT N° 98, sis Rue André Chenier à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-021
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 151, sis Rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 144 et 145, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.