Droit de préemption urbain n° 2024-066
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 228, sis Impasse de l’Arquebuse à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-065
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 137, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-064
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 170 et 290, sis Rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-057
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 274, sis Rue Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-056
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 22, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-055
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 415, sis Rue Maubert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-054
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 298, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 164, sis Chemin de la Combe des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-052
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZK N° 7, sis Avenue du Président Coty à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 30, sis Rue Marie Curie à Châtillon-sur-Seine.