Droit de préemption urbain n° 2024-145
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 144, sis Rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-144
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 91, 92 et 507, sis Rue Courcelles-Prévoires à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-143
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 213, sis Rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-142
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 0003, sis rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-138
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 178, sis 2 b rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-134
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 53, sis Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-132
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 319, sis 20 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-127
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 85, sis rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-126
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 9, sis Rue du Sonsois à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-125
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 22, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.