Droit de préemption urbain n° 2023-013
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 294 situés rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-012
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 138 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-026
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 situés rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-025
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 23 situés rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-044
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 251 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-058
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 13 et 14 situés Hameau Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-056
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 117 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-055
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AX N° 145 situés rue Charles Gounod à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-053
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 8 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-051
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 206 situés rue de l’Aviation à Châtillon-sur-Seine.