Droit de préemption urbain n° 2023-206
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 159, sis rue Général de Gaulle à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-205
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 266, lots n° 15 et 39, sis rue Général de Gaulle et rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-203
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-202
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-200
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-199
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 158 et 166, sis Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 132 et 180, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-193
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 156, sis rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-192
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 199, sis rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.