Droit de préemption urbain n° 2024-201
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 222, sis Rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AK N° 103, sis Avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-197
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 141 et 146, sis Route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-196
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZS N° 144, sis Rue Jean Cocteau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-195
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 208 et 213, sis Rue Siméon et Passage Jérémie à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-192
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis Rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 340, sis Rue du Bourg à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 210, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-161
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 20 et 256, sis Rue Ernest Humblot et Impasse des Capucins à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-159
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 44, sis Rue Hector Berlioz à Châtillon-sur-Seine.