Droit de préemption urbain n° 2025-025
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 19, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2025-024
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 58, 65, 67 et YD N° 3, 13, sis rue Principale, Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AS N° 46, sis Avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-019
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 137, sis Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-018
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 207, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-017
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 31, sis Rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-016
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 121, sis Chemin de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-015
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZW N° 85, sis Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-014
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 113, sis Place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-010
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 137, sis Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.