Cession de parcelle n° 2025-131
Cession de la parcelle cadastrée section ZK N° 363, lot N° 25 du Lotissement « LE POIRIER » à Monsieur LAGARDE Maysson.
Urbanisme
Cession de parcelle n° 2025-129
Cession de la parcelle cadastrée section ZS N° 327, lot N° 11 du Lotissement « LE MARIGNAN » à Monsieur et Madame RAMELET Daniel.
Droit de préemption urbain n° 2025-140
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101 sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-139
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 6 sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-132
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 101 sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-128
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 110 sis place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-127
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 48 sis rue Hector Berlioz à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-126
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AX N° 99 sis chemin de Cérilly à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-125
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 5 sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-090
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 58 sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.