Autorisation de signature des conditions personnelles de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 24.10.2023 pour la variation de la liste des biens assurés au 01.09.2023.
Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au contrat d’assurance VILLASUR – PLAN D’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS – n° 1056 – pour la garantie « Dommages aux Biens et risques annexes » établi par GROUPAMA GRAND EST le 15.09.2023 pour la variation de la liste des biens assurés au 19.10.2023.
Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 22.09.2023 en remboursement du montant de la franchise du sinistre du 22.04.2023 de la borne d’incendie située rue Albert Camus, endommagée par le véhicule conduit par Madame LEREUIL Sandrine.
Autorisation d’encaisser un chèque de 2 270,08 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 05.09.2023 en remboursement du montant du sinistre du 02.08.2023 du système de programmation des cloches de l’église Saint-Nicolas.
Autorisation d’encaisser un chèque de 260 € établi par Allianz IARD le 15 juin 2023 en remboursement du sinistre du 13 janvier 2023 (mise en sécurité de la rue de la Libération suite à la chute d’un arbre.
Autorisation d’encaisser un chèque de 2 355,34 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 07.08.2023 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 22.04.2023 de la borne d’incendie située rue Albert Camus, endommagée par le véhicule conduit par Madame LEREUIL Sandrine.
Autorisation d’encaisser un chèque de 274 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 27.07.2023 en remboursement du montant de la franchise appliquée sur le sinistre du 11.02.2023 concernant le feu tricolore endommagé par le véhicule conduit par Monsieur André REUMAUX.
Autorisation d’encaisser un chèque de Groupama Grand Est d’un montant de 125,14 €, en remboursement de l’excédent payé sur la cotisation du contrat « Villasur – Plan d’assurance des Collectivités » pour l’assurance « Tous dommages matériels » de la Fête du Crémant et Tape-Chaudrons » du 16 au 20 mars 2023.
Autorisation d’encaisser un chèque de 110 € établi par Groupama Grand Est Sigma le 28.04.2023 en remboursement d’une partie du montant du sinistre du 22.02.2023 des éléments situés boulevard Morizot endommagés par le véhicule conduit par Mme CROCHET Marie-Jeanne.
Autorisation de signature du contrat d’assurance « VILLASUR – Plan d’assurance des collectivités » établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA pour la garantie du matériel durant « Les Journées Châtillonnaises 2023 » du 30.05 au 07.06.2023.
