Droit de préemption urbain n° 2025-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 95, 96 et 98, sis Rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2025-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 363, sis Rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-003
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 234, sis Rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 211, sis Chemin du Chalumeau à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2025-001
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 235 et 236, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-208
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 15, sis Rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-207
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 82, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-206
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 246, 274 et 329, sis Rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-205
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZI N° 70, sis Avenue du Président Coty à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-204
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 124, sis Rue des Cordeliers à Châtillon-sur-Seine.