Droit de préemption urbain n° 2024-158
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 169, sis Rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-157
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 21, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-156
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section ZH N° 21, sis Montée d’Étrochey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-154
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 152, sis Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-153
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 177, sis Rue des Évolots à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-150
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 159, 160 et 267, sis Route de Vanvey à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-149
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 214 et 330, sis Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-148
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 20, sis Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-147
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 167, sis Rue du Clos Basile à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-146
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 47 et 57, sis Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.