Droit de préemption urbain n° 2023-106
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 66 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-104
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 67 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-103
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-102
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 018 situés Rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-101
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, situés Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-098
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 510 situés Rue du Bec à Vent à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-093
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 196 situés Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 36, 258 situés rue Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 28 situés rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 132 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.