Droit de préemption urbain n° 2023-250
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 232 (lots 1, 2 et 4), sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-227
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 14, sis rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-226
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 227, sis rue Siméon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-223
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 19 et 20, sis Chemin du Val des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-222
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 110, sis rue Francis Poulenc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-221
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 151, sis rue du Cygne à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-218
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 71, 72 et 73, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny et Place de la Résistance à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-217
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 29, sis rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-211
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144 (lots n° 2, 3 et 5), sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-210
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144 (lots n° 1, 4, 6, 7, 8 et 9), sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.