Droit de préemption urbain n° 2023-191
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 214 et 330, sis Zone industrielle Bec-à-Vent – Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-190
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 158, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-189
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 159, sis rue Saint-Vorles à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-188
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 24 et 25, sis rue Guyotte à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-182
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 119, sis rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-181
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 113, sis Place du 8 Mai à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-180
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 102, sis rue Georges Bizet à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-179
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 85, sis rue du Montoir à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-177
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AH N° 348, sis rue Maryse Bastié à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-176
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 266, sis rue Général de Gaulle et rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.