Droit de préemption urbain n° 2022-236
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 414 situés rue de la Ferme à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/12/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-235
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 339 et 368 situés Impasse de l’Arquebuse à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/12/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-234
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 199 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/12/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-233
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 111 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 01/12/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-232
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 70 situés rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/11/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-229
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 432 situés rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 07/11/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-228
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 135 et 140 situés rue du Cygne à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/10/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-227
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 105 situés rue du Grenier à Sel à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/10/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-225
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 12, 13 et 14 situés Impasse des Capucins à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 28/10/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-223
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 433, 458 et 459 situés rue de la Douix à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 07/11/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-222
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 97 situés rue de l’Abbaye à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 07/11/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-221
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 117 situés Place du 8 Mai et N° AB 96 situés rue Maréchal de Lattre à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/10/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-220
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 22 situés avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 21/10/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-194
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 109 situés Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/10/2022
Droit de préemption urbain n° 2022-193
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 67 et 277 situés rue Saint-Bernard à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 04/10/2022
Autorisation du maintien de l’ouverture n° 2022-184
Autorisation du maintien de l’ouverture et de la poursuite de l’activité de la Maison de Retraite « La Charme » – Établissement de 4ème catégorie – de type J – situé 15 rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Établissements
Le 07/11/2022
Autorisation du maintien de l’ouverture n° 2022-162
Autorisation du maintien de l’ouverture et de la poursuite de l’exploitation du magasin NOZ – Établissement de 3ème catégorie – de type M – situé avenue Noël NAVOIZAT à Châtillon-sur-Seine.
Établissements
Le 07/11/2022