Droit de préemption urbain n° 2023-223
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 19 et 20, sis Chemin du Val des Paces à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-222
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AO N° 110, sis rue Francis Poulenc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-221
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 151, sis rue du Cygne à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-218
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 71, 72 et 73, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny et Place de la Résistance à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-217
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 29, sis rue Pasteur à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-211
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144 (lots n° 2, 3 et 5), sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-210
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144 (lots n° 1, 4, 6, 7, 8 et 9), sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-209
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AD N° 125 (lot n° 2), sis rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-208
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 219 (lot n° 8, bât. B), sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-207
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AS N° 13 et 43, sis avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.