Droit de préemption urbain n° 2024-016
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 382, sis Rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-015
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 52, sis Rue de la Ferme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-011
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 232, sis Rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-008
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 133, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 271, sis Rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 76 et section AI N° 36, sis Rue du Congrès à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-005
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 253, 335, 406 et 408, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 252, 257, sis Rue Maurice Ravel à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-003
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 378, 379, 380, sis Avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 176, sis Rue Saint-Antoine à Châtillon-sur-Seine.