Droit de préemption urbain n° 2024-008
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 133, sis Rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2024-007
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 271, sis Rue du Recept à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 76 et section AI N° 36, sis Rue du Congrès à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-005
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 253, 335, 406 et 408, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 252, 257, sis Rue Maurice Ravel à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-003
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 378, 379, 380, sis Avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2024-002
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AP N° 176, sis Rue Saint-Antoine à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-262
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 110 et 251, sis Rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-261
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 48, sis rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-260
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 50, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.