Droit de préemption urbain n° 2022-193
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AH N° 67 et 277 situés rue Saint-Bernard à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2022-194
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 109 situés Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.