Bâtiment n° 2024-151
Contrat de location de locaux sis Rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine à VYV 3 Bourgogne à compter du 1er novembre 2024.
Bâtiment
Bâtiment N° 2024-009
Convention d’occupation précaire d’un hangar sis rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine à l’EPLEFPA La Barotte du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Bâtiment N° 2023-224
Convention d’occupation précaire de locaux sis rue de la Forgeotte à Châtillon-sur-Seine à l’association La Croix Rouge du 19 avril 2023 au 18 avril 2024.
Bâtiment N° 2023-204
Convention d’occupation précaire de locaux sis Place de la Résistance à Châtillon-sur-Seine à M. Hubert BRIGAND du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.