Droit de préemption urbain n° 2026-034
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 115 sis 13 chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 20/03/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 254 et 275 sis 1 rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/03/2026
Location n° 2026-029
Résiliation à la date du 11 septembre 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et VYV3 BOURGOGNE « IME Petit Versailles » pour un immeuble situé au 17 rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 20/03/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-028
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AD N° 95 et 96 sis 6 chemin des Morts à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 17/03/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-027
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 15 sis 6 rue du Sonsois à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 10/03/2026
Bâtiment n° 2026-026
Convention d’occupation précaire d’un local situé Place de la Ville-du-Puy à Châtillon-sur-Seine à Gani Casse-Croute, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Bâtiment
Le 06/03/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-019
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 70 sis 17 rue du Général de Gaulle à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/03/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-018
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés sections YN N° 5 et YO N° 7 sis lieu-dit « La Contrée de la Fort » à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 05/03/2026
Location n° 2026-011
Résiliation à la date du 30 avril 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Gérald PUPIDON pour un logement situé au 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 09/02/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-010
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AL N° 125 sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-006
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 66 et 299 sis rue Saint-Germain à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/02/2026
Location n° 2026-005
Résiliation à la date du 17 avril 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Anthony PETOT pour un logement situé au 8 place Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Location
Le 26/01/2026
Droit de préemption urbain n° 2026-004
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 44 sis Impasse du Raisin à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 26/01/2026
Bâtiment n° 2026-001
Convention d’occupation précaire d’un hangar sis Rue de Cramont à Châtillon-sur-Seine à l’EPLEFPA de Haute Côte-d’Or, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Bâtiment
Le 12/01/2026
Budget n° 2025-233
Exercice 2025 – M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire portant virements de crédits de chapitre à chapitre.
Budget
Le 13/01/2026
Droit de préemption urbain n° 2025-232
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 26 sis rue de Sonsois à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2026
Droit de préemption urbain n° 2025-231
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZK N° 96 et 286 sis rue Jean Giono à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2026
Droit de préemption urbain n° 2025-230
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AN N° 146 sis rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Le 09/01/2026