Droit de préemption urbain n° 2023-097
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 77, sis rue des Avocats à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-054
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZS N° 328 situés Rue Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-293
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 194 situés Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-292
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 249, 299 situés Impasse de Braux à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-291
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AW N° 151, 153 situés Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-290
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section ZT N° 90 situés Guillaume Apollinaire à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-236
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 414 situés rue de la Ferme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-233
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 111 situés rue du Bourg-à-Mont à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-235
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 339 et 368 situés Impasse de l’Arquebuse à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2022-234
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AP N° 199 situés rue Saint-Jean à Châtillon-sur-Seine.