Droit de préemption urbain n° 2023-030
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AB N° 296 situés Impasse du Petit Bas à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-022
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 47 situés Rue Saint-Nicolas à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-020
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 89, 409 et 508 situés Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-106
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 66 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-104
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AT N° 67 situés Hameau de Marigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-103
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AE N° 284, 285 et 286 situés Rue du Bourg et Rue Thurot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-102
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 018 situés Rue Louis Desliens à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-101
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, situés Rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-098
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 510 situés Rue du Bec à Vent à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-093
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 196 situés Rue Jean Lagorgette à Châtillon-sur-Seine.