Droit de préemption urbain n° 2023-175
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 431, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-174
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-173
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 144, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-172
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 86, sis rue de Chastenay à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-171
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 191 et 338, sis Rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-170
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AI N° 56, sis rue de Chastenay à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-116
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AE N° 22, situé Rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-115
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AC N° 118, situé Rue de la Libération à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-111
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AK N° 235 et 244, sis avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-107
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AB N° 96, sis rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Châtillon-sur-Seine.