Droit de préemption urbain n° 2023-209
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AD N° 125 (lot n° 2), sis rue Maréchal Leclerc à Châtillon-sur-Seine.
Urbanisme
Droit de préemption urbain n° 2023-208
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AR N° 219 (lot n° 8, bât. B), sis avenue de la Gare à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-207
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AS N° 13 et 43, sis avenue Noël Navoizat à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-206
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 159, sis rue Général de Gaulle à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-205
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – bien cadastré section AW N° 266, lots n° 15 et 39, sis rue Général de Gaulle et rue Buffon à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-203
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-202
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AC N° 228 et 229, sis rue Docteur Regnault à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-200
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AI N° 134 et 288, sis rue de la Charme à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-199
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AR N° 158 et 166, sis Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine.
Droit de préemption urbain n° 2023-198
Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – biens cadastrés section AN N° 52, 53, 91, 100 et 101, sis rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.