Location N° 2023-247
Résiliation à la date du 30 septembre 2023 du contrat de location conclu entre la ville de Châtillon-sur-Seine et Madame LEPEZ Delphine pour un logement situé au 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine.
Location
Location n° 2023-114
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2023 au 31 mars 2024.