Résiliation à la date du 11 septembre 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et VYV3 BOURGOGNE « IME Petit Versailles » pour un immeuble situé au 17 rue du Petit Versailles à Châtillon-sur-Seine.
Résiliation à la date du 30 avril 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Gérald PUPIDON pour un logement situé au 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine.
Résiliation à la date du 17 avril 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Anthony PETOT pour un logement situé au 8 place Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Résiliation à la date du 31 décembre 2025 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Madame Martine LOUIS pour un logement situé au 9 rue Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Résiliation à la date du 16 janvier 2026 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Nicolas GUILLAUME, Madame Katalhyn GUERRY pour un logement situé au 25 rue de Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Résiliation à la date du 19 août 2025 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Madame Karine PIDANCET pour un logement situé au 8 place Marmont à Châtillon-sur-Seine.
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2025 au 31 mars 2026.
Contrat de location d’un appartement sis au n° 17 avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine à Madame Anna CARNANDET à partir du 1er mai 2025.
Contrat de location d’un appartement sis au n° 2 RP Francis Carco à Châtillon-sur-Seine à Madame Viviane MARTI à partir du 13 juin 2025.
Résiliation à la date du 16 février 2025 du contrat de location d’un bâtiment à usage de bureaux, sis parking de la Mairie, Place de la Résistance, conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et l’association GREN.
