Résiliation à la date du 13 novembre 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et le SIVOM pour un local professionnel à usage administratif situé à l’Hôtel de Ville, rue Président Carnot à Châtillon-sur-Seine.
Contrat de location d’un appartement sis au N° 21 avenue Edouard Herriot à Châtillon-sur-Seine à Madame NAVARRO Florence à compter du 1er novembre 2024.
Résiliation à la date du 1er juin 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Monsieur Gildas STENFORT pour un logement situé au 2 rue de Ratzeburg à Châtillon-sur-Seine.
Contrat de location d’un appartement sis au n° 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine à Monsieur Gérald PUPIDON à compter du 1er juillet 2024.
Contrat de location d’un appartement sis au N° 2 Rond-point Francis Carco à Madame Laurence BONFILS à compter du 1er juin 2024.
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2024 au 31 mars 2025.
Résiliation à la date du 1er avril 2024 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et l’Association des Entreprises du Châtillonnais pour un local situé à la Chapelle Saint-Thibault, rue de la Feuillée à Châtillon-sur-Seine.
Résiliation à la date du 30 septembre 2023 du contrat de location conclu entre la Ville de Châtillon-sur-Seine et Madame LEPEZ Delphine pour un logement situé au 2 rond-point Francis Carco à Châtillon-sur-Seine.
Convention de location précaire du droit de chasse dans la forêt communale de Châtillon-sur-Seine du 15 août 2023 au 31 mars 2024.
