Urbanisme


Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local d’urbanisme de Châtillon-sur-Seine

Par arrêté municipal du 20 mai 2022, le maire de CHATILLON-SUR-SEINE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Châtillon-sur-Seine nécessite des modifications pour :

  • Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUY du secteur « Les Mousseleaux »
  • Adapter le zonage des zones 1AUY et UY du secteur « Les Mousseleaux »
  • Adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Les Mousseleaux»
  • Adapter les dispositions du règlement des zones UY et 1AUY en fonction des adaptations apportées au zonage,

afin de permettre la réalisation d’un projet d’installation d’un parc photovoltaïque porté par la société Soleil Eléments 12 et le GAEC du Grand Ganiage.

A cet effet, Monsieur Alain DUROUX, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra à la Mairie de Châtillon-sur-Seine – place de la Résistance – 21400 Châtillon-sur-Seine :

  • le lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h00
  • le mercredi 29 juin 2022 de 14h30 à 17h30
  • le samedi 9 juillet 2022 de 9h à 12h00
  • le jeudi 21 juillet 2022 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la commune via le lien suivant :

DOSSIER
(.zip 72 Mo)

Les observations sur la modification n° 1 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Châtillon-sur-Seine – Place de la Résistance – 21400 Châtillon-sur-seine

ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@mairie-chatillon-sur-seine.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.