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CARTE D’IDENTITE – PASSEPORTS

A partir du 22 mars 2017, entrée en vigueur du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Sur prise de Rendez-vous UNIQUEMENT -Téléphone : 03 80 91 50 50

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE (pour majeur ou mineur) :

Se munir :

  • d’une pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr et imprimer le RECAPITULATIF de la pré-demande,
  • de la carte d’identité périmée ou à remplacer,
  • d’un acte de naissance original datant de moins de 3 mois (à demander à votre lieu de naissance) JUSTIFIER SI RÉPERTOIRE CIVIL.
  • d’un justificatif de domicile, FACTURE de moins d’un an à votre adresse (EDF, TÉLÉPHONE ou LOYER sauf quittance manuscrite ou le DERNIER AVIS d’imposition)
  • d’une photo d’identité en couleurs pour documents officiels (tête nue) NON DÉCOUPÉE de moins de six mois (format 35mm x 45mm) visage 32/36mm.
  • pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents :
  • facture au nom des parents + attestation sur l’honneur du parent + l’original et la copie de la carte d’identité du parent.
  • En cas de naturalisation : un justificatif de la nationalité française.
  • En cas de tutelle : joindre le jugement + copie de la pièce d’identité authentifiée du tuteur.
  • En cas de curatelle : joindre le jugement.
  • EN CAS de remplacement pour perte ou vol de votre carte  d’identité :
  • déclaration de perte en mairie ou le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir et de vol à faire à la gendarmerie.
  • Timbres fiscaux pour un montant de 25€ (timbres électroniques uniquement à acquérir en ligne lors de l’établissement de la pré-demande ou dans un bureau de tabac équipé).

PRÉSENCE OBLIGATOIRE du représentant légal ayant établi la pré-demande et des enfants au dépôt du dossier de la carte d’identité.

 

A partir du 22 mars 2017, entrée en vigueur du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Sur prise de Rendez-vous UNIQUEMENT -Téléphone : 03 80 91 50 50

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE (mineur) :

Se munir :

  • d’une pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr et imprimer le RECAPITULTIF de la pré-demande,
  • de la carte d’identité périmée ou à remplacer et la pièce d’identité du représentant légal
  • passeport biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans
  • d’un acte de naissance original datant de moins de 3 mois (à demander à votre lieu de naissance).
  • Timbres fiscaux pour un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et 42 € pour les plus de 15 ans (timbre électronique uniquement à acquérir en ligne lors de la pré-demande ou dans un bureau de tabac équipé)
  • d’un justificatif de domicile, FACTURE de moins d’un an à votre adresse (EDF, TÉLÉPHONE ou LOYER sauf quittance manuscrite ou le DERNIER AVIS d’imposition,
  • d’une photo d’identité en couleurs pour documents officiels (tête nue) NON DÉCOUPÉE de moins de six mois (format 35mm x 45mm) visage 32/36mm.
  • EN CAS DE REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL DE VOTRE PASSEPORT
  • déclaration de perte – le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir et de vol  également.

PRÉSENCE OBLIGATOIRE du représentant légal ayant établi la pré-demande et des enfants au dépôt du dossier du passeport pour un enfant à partir de 12 ans.

 

A partir du 22 mars 2017, entrée en vigueur du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Sur prise de Rendez-vous UNIQUEMENT -Téléphone : 03 80 91 50 50

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE (majeur) :

Se munir :

  • d’une pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr et imprimer le RECAPITULATIF de la pré-demande,
  • de la carte d’identité périmée ou à remplacer
  • passeport biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans
  • d’un acte de naissance original datant de moins de 3 mois (à demander à votre lieu de naissance) JUSTIFIER SI REPERTOIRE CIVIL.
  • Timbres fiscaux pour un montant de 86 € (timbre électronique uniquement à acquérir en ligne lors de pré-demande ou dans un bureau de tabac équipé)
  • d’un justificatif de domicile, FACTURE de moins d’un an à votre adresse (EDF, TÉLÉPHONE ou LOYER sauf quittance manuscrite ou le DERNIER AVIS d’imposition,
  • d’une photo d’identité en couleurS pour documents officiels (tête nue) NON DÉCOUPÉE de moins de six mois (format 35mm x 45mm) visage 32/36mm.
  • Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents :
  • facture au nom des parents + attestation sur l’honneur du parent + original et copie de la carte d’identité du parent
  • en cas de naturalisation : un justificatif de la nationalité française,
  • en cas de tutelle : joindre le jugement + copie pièce identité authentifiée du tuteur
  • en cas de curatelle : joindre le jugement

 

  • EN CAS DE REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL DE VOTRE PASSEPORT
  • déclaration de perte – le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir et de vol  également.

 

EN UN CLIC

VOS DEMARCHES

Vous pouvez demander une copie d’acte de naissance ou trouver des informations concernant tout type de démarches à effectuer sur le site du service-public.fr

ECHOS DE LA DOUIX

Le magazine municipal est disponible en mairie ou téléchargeable ici



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