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CARTE D’IDENTITE – PASSEPORTS

A partir du 22 mars 2017, entrée en vigueur du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Sur prise de Rendez-vous UNIQUEMENT -Téléphone : 03 80 91 50 50

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE (pour majeur ou mineur) :

Se munir :

  • d’une pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr et imprimer le CERFA de la pré-demande,
  • de la carte d’identité périmée ou à remplacer,
  • d’un acte de naissance original datant de moins de 3 mois (à demander à votre lieu de naissance) JUSTIFIER SI RÉPERTOIRE CIVIL.
  • du livret de famille, en cas de divorce ou séparation joindre le jugement en indiquant le parent titulaire du droit de garde, dans tous les cas joindre les copies des pièces d’identité des parents,
  • d’un justificatif de domicile, FACTURE de moins d’un an à votre adresse (EDF, TÉLÉPHONE ou LOYER sauf quittance manuscrite ou le DERNIER AVIS d’imposition,
  • d’une photo d’identité en couleur pour documents officiels (tête nue) NON DÉCOUPÉE de moins de six mois (format 35mm x 45mm) visage 32/36mm.
  • pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents :
  • facture au nom des parents + attestation sur l’honneur du parent + copie de la carte d’identité du parent.
  • En cas de naturalisation : un justificatif de la nationalité française.
  • En cas de tutelle : joindre le jugement + copie de la pièce d’identité authentifiée du tuteur.
  • En cas de curatelle : joindre le jugement.
  • EN CAS de remplacement pour perte ou vol de votre carte  d’identité :
  • déclaration de perte en mairie ou le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir et de vol à faire à la gendarmerie.
  • Timbres fiscaux pour un montant de 25€ (timbres électroniques uniquement à acquérir en ligne lors de l’établissement de la pré-demande ou dans un bureau de tabac équipé).

PRÉSENCE OBLIGATOIRE du représentant légal et des enfants au dépôt du dossier de la carte d’identité.

 

A partir du 22 mars 2017, entrée en vigueur du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Sur prise de Rendez-vous UNIQUEMENT -Téléphone : 03 80 91 50 50

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE (mineur) :

Se munir :

  • d’une pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr et imprimer le CERFA de la pré-demande,
  • de la carte d’identité périmée ou à remplacer et la pièce d’identité du représentant légal
  • passeport biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans
  • d’un acte de naissance original datant de moins de 3 mois (à demander à votre lieu de naissance).
  • du livret de famille, en cas de divorce ou séparation joindre le jugement en indiquant le parent titulaire du droit de garde, dans tous les cas joindre les copies des pièces d’identité des parents,
  • Timbres fiscaux pour un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et 42 € pour les plus de 15 ans (timbre électronique uniquement à acquérir en ligne lors de pré-demande ou dans un bureau de tabac équipé)
  • d’un justificatif de domicile, FACTURE de moins d’un an à votre adresse (EDF, TÉLÉPHONE ou LOYER sauf quittance manuscrite ou le DERNIER AVIS d’imposition,
  • d’une photo d’identité en couleur pour documents officiels (tête nue) NON DÉCOUPÉE de moins de six mois (format 35mm x 45mm) visage 32/36mm.
  • EN CAS DE REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL DE VOTRE PASSEPORT
  • déclaration de perte – le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir et de vol  également.

PRÉSENCE OBLIGATOIRE du représentant légal et des enfants au dépôt du dossier du passeport pour un enfant à partir de 12 ans.

 

A partir du 22 mars 2017, entrée en vigueur du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Sur prise de Rendez-vous UNIQUEMENT -Téléphone : 03 80 91 50 50

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE (majeur) :

Se munir :

  • d’une pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr et imprimer le CERFA de la pré-demande,
  • de la carte d’identité périmée ou à remplacer
  • passeport biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans
  • d’un acte de naissance original datant de moins de 3 mois (à demander à votre lieu de naissance) JUSTIFIER SI REPERTOIRE CIVIL.
  • du livret de famille,
  • Timbres fiscaux pour un montant de 86 € (timbre électronique uniquement à acquérir en ligne lors de pré-demande ou dans un bureau de tabac équipé)
  • d’un justificatif de domicile, FACTURE de moins d’un an à votre adresse (EDF, TÉLÉPHONE ou LOYER sauf quittance manuscrite ou le DERNIER AVIS d’imposition,
  • d’une photo d’identité en couleur pour documents officiels (tête nue) NON DÉCOUPÉE de moins de six mois (format 35mm x 45mm) visage 32/36mm.
  • Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents :
  • facture au nom des parents + attestation sur l’honneur du parent + copie de la carte d’identité du parent
  • en cas de naturalisation : un justificatif de la nationalité française,
  • en cas de tutelle : joindre le jugement + copie pièce identité authentifiée du tuteur
  • en cas de curatelle : joindre le jugement

 

  • EN CAS DE REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL DE VOTRE PASSEPORT
  • déclaration de perte – le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir et de vol  également.

 

EN UN CLIC

VOS DEMARCHES

Vous pouvez demander une copie d’acte de naissance ou trouver des informations concernant tout type de démarches à effectuer sur le site du service-public.fr

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Le magazine municipal est disponible en mairie ou téléchargeable ici



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